Douanes, TVA et formalités du commerce international
FORMULARIS.

Exporter sans se tromper.

Mentions légales

Ce site est édité par IP SERVICES ET CATERING, SASU, dont le siège social est situé 14 rue Pajol, 75018 Paris, France.

SIRET : 928 853 332 00015 — SIREN : 928 853 332 — Numéro de TVA intracommunautaire : FR74928853332.

Contact : contact@formularis.eu.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d’IP SERVICES ET CATERING, SASU.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Informations complémentaires : vercel.com/legal.

Nature du site

Ce site est un site éditorial d’information sur les douanes, la TVA et les formalités du commerce international. Il ne vend aucun produit ni service, ne prend aucune commande et n’encaisse aucun paiement. Les informations publiées sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou douanier adapté à une situation particulière.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que ses textes, images et tout autre élément le composant, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les images sont utilisées à titre d’illustration. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Cookies et traceurs

Ce site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement et, lorsque le consentement a été donné, des cookies publicitaires de Google AdSense. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.